CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Natacha Nguyen Photographies – www.natachanguyen.com

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent un accord légal entre Natacha Nguyen (entrepreneure individuelle, ci-après désignée « la photographe ») et toute personne, physique ou morale, souhaitant bénéficier d’une prestation photographique.

Elles s’appliquent à toute commande passée auprès de la photographe, sauf conditions particulières formalisées par écrit et signées des deux parties.
Natacha Nguyen se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Celles applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 – Objet

Natacha Nguyen propose des prestations photographiques à destination des particuliers et des professionnels, telles que décrites sur son site internet : www.natachanguyen.com.

La réservation d’une séance équivaut à une commande et emporte l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.

Article 2 – Commande

Les commandes peuvent être effectuées par email, téléphone ou via le formulaire de contact sur le site.

Une commande devient ferme et définitive à réception :

d’un acompte de 30 %,
du contrat signé (électroniquement ou par email).

En l’absence de ces éléments sous 7 jours, la photographe ne garantit pas la disponibilité de la date convenue.

Article 3 – Tarifs et Paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC. Le tarif applicable est celui indiqué dans le devis, valable 30 jours. Des frais supplémentaires (déplacement, hébergement, etc.) peuvent s’ajouter et seront précisés au client.

Acompte : 30 % par virement bancaire.
Solde : payable dans les 15 jours suivant réception de la facture.

Retard de paiement :

Particulier : pénalités au taux de 1,5 × taux légal.
Professionnel : 3 × taux légal + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).

Tout retard entraîne suspension des livraisons ou prestations en cours.

Article 4 – Modification / Annulation

Toute demande de modification doit être transmise par SMS au minimum 4 jours avant la date de la séance.
Délai de rétractation : 14 jours à compter du lendemain de la commande, sauf si la séance a déjà eu lieu partiellement ou en totalité.
En cas d’annulation après ce délai, l’acompte est conservé sauf cas de force majeure dûment justifié.

Article 5 – Réalisation de la prestation

Les séances sont assurées par Natacha Nguyen. En cas d’empêchement majeur, une personne qualifiée pourra la remplacer avec l’accord préalable du client.

La photographe dispose d’une liberté artistique : les images ne pourront être refusées pour des motifs subjectifs liés aux goûts du client.

Article 6 – Engagement du Client

La ponctualité est requise : au-delà de 30 minutes de retard, la séance pourra être annulée sans remboursement de l’acompte.
Les enfants et animaux présents restent sous la responsabilité du client. Tout dégât matériel sera facturé.
La photographe ne doit pas être perturbée par d’autres photographes ou spectateurs pendant la séance.

Article 7 – Post-traitement

Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais remis. Le style de traitement est propre à Natacha Nguyen et reflète son identité artistique.

Toute retouche spécifique ou modification ultérieure pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Article 8 – Livraison

Les images sont livrées sous 15 jours maximum via une galerie privée ou un lien de téléchargement sécurisé (format JPEG uniquement).

Les fichiers originaux (RAW) demeurent la propriété exclusive de la photographe et ne sont en aucun cas transmis.

Article 9 – Conservation

Les fichiers livrés sont conservés 3 mois à compter de la livraison. Après ce délai, une nouvelle livraison pourra être facturée.
Le client est responsable de la sauvegarde de ses fichiers.

Article 10 – Responsabilités

10.1 Conditions météorologiques
En cas de conditions défavorables (pluie, tempête…), la séance pourra être reportée sans possibilité de remboursement.

10.2 Force majeure / maladie
En cas d’imprévu majeur (maladie, accident, décès d’un proche…), la photographe pourra reporter ou annuler la séance.
Les sommes versées seront alors remboursées, sans indemnité supplémentaire.

10.3 Problème technique
En cas de défaillance technique empêchant la livraison, les sommes versées seront remboursées intégralement.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les photographies sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 et suivants).

Même après la cession des fichiers numériques, les droits d’auteur restent la propriété de la photographe.

Le client bénéficie uniquement d’un droit de reproduction à usage privé, sauf accord exprès.

Article 12 – Droit à l’image

Par défaut, le client autorise Natacha Nguyen à utiliser les images à des fins promotionnelles (site, réseaux sociaux, etc.).

En cas de refus, le client doit l’indiquer par écrit au moment de la signature du contrat.
Toute photo publiée par le client pourra être utilisée par la photographe.

Article 13 – Données personnelles

Les informations collectées sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion des commandes.
Aucune donnée ne sera vendue, louée ou transmise à un tiers.

Article 14 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal de Meaux.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve.